Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je trouve dommage, monsieur Brottes, que vous retiriez cet amendement. Nous avions bien compris que le but n'était pas de définir dès ce soir et dans la discussion de ce projet de loi de finances rectificative le taux de TVA applicable à la filière du chauffage au bois : ce qui importait, c'était de faire acter par le rapporteur général, ou mieux encore par le ministre, qu'effectivement le traitement ultérieur du taux de TVA sur la filière bois de chauffage tiendra compte de la notion d'énergie renouvelable. Cela, c'est fondamental : il est important d'aller dans ce sens. Il y a, dans le monde rural, nombre de ménages qui échappent à la précarité énergétique qui est dénoncée partout dans les grandes villes, uniquement parce qu'ils ont accès à des ressources de bois de chauffage.

Il est fondamental qu'on puisse en tenir compte. Aujourd'hui, il y a un certain nombre de quotidiens qui parlent de la précarité énergétique d'un nombre important de nos concitoyens. Prenons en compte l'idée que, dans nos territoires ruraux, le chauffage au bois reste pour beaucoup accessible et qu'il ne faut pas le mettre en péril avec un taux de TVA trop important.

(L'amendement n° 192 est retiré.)

(Les amendements identiques nos 61 rectifié et 133 ne sont pas adoptés.)