Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J’ai voté pour cet amendement en commission. L’argument purement juridique de Mme Capdevielle serait excellent si la justice était ultrarapide

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