Intervention de François Pupponi

Cet amendement avait été adopté dans la loi Macron à la fois à l’Assemblée et au Sénat et avait été ensuite censuré par le Conseil constitutionnel car il constituait un cavalier législatif. Nous le représentons donc.

Aujourd’hui, lorsque l’on a un immeuble en pleine propriété classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques, on bénéficie d’une réduction d’impôt, mais pas, depuis la loi de finances rectificative de l’année dernière, lorsque l’on est en copropriété.

C’est un problème de plus en plus préoccupant, et j’en parlerai tout à l’heure à propos de la loi Malraux. Dans un certain nombre de coeurs de ville anciens, il y a des monuments historiques fortement dégradés, un grand nombre d’habitats insalubres et, sans dispositif fiscal favorisant la rénovation des bâtiments historiques, la dégradation continue.

Je vous propose donc de voter cet amendement qui avait été adopté il n’y a pas si longtemps afin que, dès lors que l’on a un monument historique inscrit à l’inventaire ou classé, que l’on soit en copropriété ou en pleine propriété, on bénéficie de la même réduction d’impôt.