Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Je vous confirme, monsieur le secrétaire d’État, que c’est bien pour du logement.

Par contre, je comprends le risque d’une telle ouverture, en particulier pour le label « fondation du patrimoine ». S’il faut limiter le champ de cet amendement, pourquoi pas ? Nous pourrions le sous-amender – nous en avions parlé en commission, mais je ne sais pas si l’un de mes collègues est prêt à le faire. Sinon, nous le redéposerons lors de la prochaine lecture.

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