Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 776 , 22 et 190 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L’amendement no 776 fait l’objet d’un sous-amendement, no 812 .

Les amendements nos 22 et 190 sont identiques.

La parole est à M. Laurent Baumel, pour soutenir l’amendement no 776 .

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