Intervention de Christian Eckert

Un avantage fiscal, puisque c’en est un, correspond généralement à une charge. Est-ce vraiment le cas ici ? Je n’en suis pas tout à fait certain. C’est un avantage fiscal qui a existé avant de disparaître, à la suite d’une décision de nos prédécesseurs, qui en avaient fait une bombe à retardement en différant son application, dont nous avons vu les effets dans le temps.

Certains ont pris la décision et d’autres ont subi son impact politique, lequel a été lourd, d’autant qu’il s’agit souvent de populations modestes, ce qui leur ajoute une difficulté financière en plus de leurs difficultés personnelles liées à la solitude, à la pauvreté ou au deuil. Ne limitons pas pour autant la situation aux veuves ou aux veufs, car il y a aussi d’autres cas.

L’impact financier d’un éventuel rétablissement de cet avantage, à un moment où nous n’avions pas le sou – nous n’en avons pas beaucoup plus aujourd’hui, d’ailleurs –, nous a conduits à ne pas revenir sur cette décision, qui ne concerne pas les personnes ayant élevé un enfant seules pendant au moins cinq ans. Mais le Gouvernement est sensible à la situation qui a été évoquée – je veux parler de l’impact du calcul sur le revenu fiscal de référence sur les réductions ou les exonérations d’impôts locaux.

Si je ne pouvais pas le dire il y a une heure ou deux, je peux désormais vous faire savoir que le Gouvernement sera favorable à l’amendement proposé par Christine Pires Beaune à l’article 2, qui vise à relever le seuil du revenu fiscal de référence ouvrant les droits à réduction ou à exonération d’impôts locaux.