Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

et revalorisé de façon plus importante que l’inflation, de même qu’un certain nombre d’autres mesures avaient été prises, comme le dégel du barème de l’impôt. Je ne vous propose pas exactement un troc entre un amendement qui induit un coût de 150 à 200 millions d’euros et celui-ci qui coûte, en quelque sorte, entre 800 et 900 millions d’euros.

Nous ferons toutefois un premier pas, en relevant le revenu fiscal de référence, qui ouvre droit aux réductions d’impôt. Encore faut-il toujours faire preuve de pédagogie, parce qu’une confusion existe. Les gens pensent que, quand ils ne sont pas imposables, leurs impôts locaux sont automatiquement réduits voire qu’ils en sont exonérés, alors que cela dépend de leur revenu fiscal de référence. Vous connaissez tous ici ce dispositif, lequel me semble d’ailleurs plus juste, puisque les crédits d’impôt permettaient parfois à des gens de passer sous le seuil, alors même que leurs revenus étaient plus importants que d’autres.

À ce stade, le Gouvernement est donc défavorable à cette série d’amendements. Il vous proposera de faire un pas, certes d’une ampleur moindre que celui que vous demandez, mais qui nous semble plus juste. Les personnes âgées ou à faible revenu méritent effectivement que nous portions un regard particulier sur les exonérations fiscales qui procèdent de ce plafond.

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