Intervention de Dominique Lefebvre

J’indique d’abord que le groupe socialiste soutiendra l’amendement de notre collègue Christine Pires Beaune qui a déjà été évoqué et dont nous débattrons tout à l’heure.

Il est vrai que nous avons identifié un certain nombre de problèmes qui se concentrent principalement, comme l’a dit la rapporteure générale, sur le mécanisme du revenu fiscal de référence, le RFR. En effet, des personnes demeurées non imposables peuvent se retrouver assujetties aux impôts locaux, notamment à la taxe foncière. Cela leur pose d’autant plus de difficultés que ces impôts sont totalement décorrélés du revenu. Cet inconvénient avait été identifié de longue date puisque j’avais déposé avec Christian Eckert, il y a deux ans, un amendement différant d’un an l’assujettissement à l’imposition. De plus, nous avions revalorisé au moins à une reprise le RFR pour que celles et ceux qui sont les plus proches des seuils d’imposition – il s’agit de revenus très bas, autour de 13 000 euros annuels – ne soient pas touchés.

Le type d’avantage fiscal dont nous débattons en ce moment bénéficie bien évidemment pour l’essentiel à des personnes imposables et sans plafonnement de ressources, ce qui pose question. Je rejoins sur ce point mon collègue Pascal Cherki. Mais je ne suis pas certain qu’il y ait 5 % des retraités qui touchent plus de 3 000 euros par mois. Par conséquent, sa proposition ne plafonnerait pas grand-chose.

Il est vrai que les recettes fiscales de telles mesures proviendraient principalement des retraités les plus aisés, qui, eux, pourraient avoir la capacité de faire cet effort pour des raisons que M. le secrétaire d’État a parfaitement expliqué. C’est un problème auquel nous revenons de manière systématique. Par conséquent, quand nous réfléchissons à des réformes fiscales, il faut essayer de concevoir un système qui permette de ne pas aboutir à ce que plus on se situe dans les déciles élevés de revenus, plus on a des taux marginaux élevés et plus on est bénéficiaire de ces avantages fiscaux, alors qu’entrant dans l’impôt pour avoir dépassé le seuil de l’échelle des revenus, on en prend plein pot. C’était un des éléments du rapport que j’avais rendu après la tenue du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, constatant qu’il y a des effets de seuil extrêmement pervers en bas de barème.