Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Second point : compte tenu de ce qu’a dit notre collègue Christine Pires Baune sur les avantages acquis, ne peut-on pas trouver une solution pour que ceux-ci soient maintenus pour les personnes qui en bénéficient aujourd’hui, mais supprimées pour les suivantes ? On légiférerait donc sur le flux, mais pas sur le stock.

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