Intervention de Karine Berger

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Si on abroge la suppression de la demi-part, cela reviendrait à relever, sauf erreur de ma part, le revenu fiscal de référence de 33 %. L’amendement de Christine Pires Beaune, que nous devrons évidemment voter, vise, quant à lui, à le revaloriser de 2 %. Je pense que là se trouve l’explication de l’écart entre les 150 millions et le milliard.

Monsieur le secrétaire d’État, serait-il possible de savoir, quand nous en viendrons à l’amendement, le nombre de personnes concernées, et s’il ne serait pas envisageable d’aller un peu au-delà de 2 % ?

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