Intervention de Charles de Courson

Il semble que tout le monde ignore ce qui se passait auparavant. On avait en réalité étendu la demi-part des veuves de guerre aux veuves et aux veufs civils. Par conséquent, si vous aviez le malheur de perdre votre conjoint avec encore des enfants à charge, vous bénéficiiez d’une demi-part et vous la conserviez jusqu’à votre mort.

On voit bien qu’il y avait un énorme problème, qu’a soulevé d’ailleurs Mme Pires Baune : si, au contraire, vous éleviez vos enfants et que vous aviez le bonheur de rester en couple, vous n’aviez droit à rien du tout, et pas plus si vous perdiez votre conjoint alors que vos enfants n’étaient plus à votre charge. Les veuves et les veufs étaient donc traités de façon différente selon leur situation sur ce point. Heureusement, le Conseil constitutionnel n’avait jamais été saisi de cette question.

Dans le système actuel, le seul problème qui demeure…