Intervention de Catherine Coutelle

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

…parce que je rappelle que le fait d’être imposable à l’IR entraîne des effets en cascade : on paye les impôts locaux et on ne bénéficie plus des services gratuits réservés aux personnes non imposables. Cette année, on reçoit dans nos permanences des personnes veuves non imposables qui viennent nous voir parce qu’elles paient un impôt local qui peut atteindre 1 000 euros à 1 500 euros. Il y a longtemps qu’on traîne ce sujet, plus précisément depuis 2012. C’est un grave problème fiscal que celui des bas revenus pour les personnes veuves.

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