Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Deux éléments de réponse. Premièrement, pour répondre précisément à la question d’Éric Alauzet, je rappelle qu’il s’agit du coût fiscal – de mémoire, 865 millions.
Deuxièmement, s’agissant de la question, soulevée à deux reprises, de savoir qui va payer, l’essentiel de la prise en charge incombera à l’État, avec une prise en compte des taux historiques pour l’une des deux exonérations.
Mais après tout, mesdames, messieurs les députés, si on demande à l’État de venir en aide aux plus modestes, pourquoi les collectivités locales ne le pourraient-elles pas aussi, de surcroît pour une part assez faible ?
