Intervention de Dominique Lefebvre

Ce vote s’explique par l’engagement que nous avons reçu du Gouvernement qu’il accepterait l’amendement déposé par Mme Pires Beaune – texte qui pourra probablement être enrichi et amélioré ce soir.

Cet amendement vise des publics plus larges et répond au problème politique que nous rencontrons de personnes hier non imposables et ne payant pas les impôts locaux, qui doivent aujourd’hui, tout en restant non imposables, acquitter les impôts locaux du fait du jeu très complexe du revenu fiscal de référence. Une part importante de ces personnes, parmi les plus modestes, tireront profit de la mesure de revalorisation, que nous avions déjà prise il y a deux ans. Dans le contexte actuel, nous avons intérêt à concentrer les efforts financiers supplémentaires que nous allons faire sur ces catégories, qui sont proches du seuil d’imposition.