Intervention de Damien Abad

Mais j’imagine que ce sera pour bientôt…

C’est la preuve que, si l’on fait une loi, il faut aller jusqu’au bout de sa logique, et permettre aux associations de consommateurs de fonctionner en tant que telles pour que les actions de groupe soient véritablement utiles.

C’est pourquoi le présent amendement tend à permettre à ces associations de bénéficier d’une déductibilité des cotisations.