Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, nous essayons d’orienter l’épargne vers les PME ; nous avons donc mis en place des dispositifs d’incitation à l’investissement, par l’intermédiaire du dispositif ISF PME ou du dispositif IR PME – l’un étant exclusif de l’autre.

Le présent amendement vise à étendre l’éligibilité à ces dispositifs aux groupements fonciers agricoles – GFA – mutuels et aux groupements fonciers agricoles d’investissement. Il existe en effet un gros problème de portage du foncier si l’on veut permettre l’installation des jeunes générations, de plus en plus d’installations se faisant en dehors du cadre familial. Il serait par conséquent nécessaire d’étendre l’éligibilité aux dispositifs susnommés, dans les mêmes conditions et avec les mêmes plafonds, aux parts de GFA.