Intervention de Hervé Mariton

Je n'entrerai pas dans le débat sur le découpage fin des taux de TVA, car sinon votre dispositif est mort. J'espère qu'il y a beaucoup d'hypocrisie dans le silence du Gouvernement et du rapporteur général, car si ce n'était pas le cas, dans quelques mois l'ensemble de l'équilibre que vous nous proposez serait torpillé…

Si de mon point de vue il ne faut pas torpiller le découpage fin, pour autant les taux que vous nous proposez ne sont pas adaptés. Le taux supérieur de TVA n'est pas assez augmenté, le taux intermédiaire l'est trop. Je comprends l'intérêt esthétique d'avoir des taux à 5, 10 et 20 %, mais cela ne peut pas fonder une politique économique.

Dans l'intérêt des consommateurs, des entreprises et des salariés, il faut faire en sorte que l'augmentation des taux de TVA et leur modulation ne serve pas simplement à financer le crédit d'impôt, mais qu'en elles-mêmes elles aient un impact favorable en matière de compétitivité et d'emploi. Il vaut donc mieux augmenter davantage le taux supérieur et moins le taux intermédiaire : nous proposons qu'au lieu d'être porté à 10 %, il ne le soit qu'à 9 %.

Je pense que c'est convaincant et que le ministre, par enthousiasme ou par lassitude, commence à s'en convaincre.