Intervention de Nicolas Sansu

Cet amendement est un marronnier – c’est le cas de le dire pour un amendement portant sur le bois de chauffage ! Pour l’heure, la fourniture en énergie est taxée à des niveaux très différents : les abonnements au gaz et à l’électricité, tout comme la production de chaleur lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de la biomasse, de la géothermie, des déchets ou d’énergie de récupération sont taxés au taux de 5,5 %. Le bois de chauffage et les produits assimilés sont taxés au taux intermédiaire de 10 %. La fourniture en gaz et électricité est, elle, taxée au taux normal.

Nul ne peut contester que se chauffer et s’éclairer est de première nécessité. La logique voudrait que la fourniture en énergie soit, comme tous les biens de première nécessité, taxée au taux réduit de TVA, comme c’est le cas dans un certain nombre de pays européens. Alors que 4 millions de foyers, soit 8 millions de personnes, consacrent plus de 10 % de leurs revenus aux dépenses en énergie pour leur logement, le maintien d’un taux de TVA aussi élevé qu’aujourd’hui est difficile à justifier. L’objet du présent amendement est de le diminuer.

Nous savons que les trois taux de TVA avaient été décidés à l’issue d’un débat qui a eu lieu il y a deux ans et que cet amendement dégraderait les comptes publics. Mais, en toute cohérence, nous avons proposé une augmentation de l’impôt progressif pour compenser cette baisse de TVA sur l’énergie.