Intervention de Véronique Louwagie

Il va dans le même sens que le précédent et vise à revenir sur les dispositions de la loi de finances pour 2014 portant à 10 % le taux de TVA applicable au bois de chauffage, aux produits de la sylviculture agglomérés et déchets de bois destinés au chauffage. Cette décision fragilise toutes les entreprises productrices de bois de chauffage. Par ailleurs, elle ne se traduit pas par des rentrées fiscales supplémentaires et favorisera, au contraire, le commerce illégal et le marché informel du bois bûche. Selon les professionnels, la part du marché parallèle s’est en effet énormément développée depuis le 1er janvier dernier.

De plus, il convient de rappeler que cet amendement concerne un grand nombre de Français : en 2012, ce sont ainsi 51 millions de stères de bûches qui ont été brûlées. Les Français utilisent massivement ce combustible. C’est pourquoi cet amendement vise à revenir à un taux de TVA qui rendrait ce mode de chauffage moins onéreux pour un grand nombre d’entre eux.