Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements, qui ont déjà été présentés à plusieurs reprises. Je rappelle, d’abord, que le chauffage au bois bénéficie déjà du taux de TVA intermédiaire à 10 %, même s’il ne s’agit pas du taux réduit à 5,5 %. Par conséquent, il a déjà un avantage par rapport au gaz et à l’électricité, qui sont taxés à 20 % et pour lesquels seul l’abonnement est taxé à 5,5 %. Ensuite, même si votre proposition n’est pas extrêmement coûteuse, elle entraînerait néanmoins une dépense supplémentaire dans le budget de l’État évaluée à quelques dizaines de millions d’euros.

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