Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement n’est pas favorable à ces amendements. M. Sansu connaissait par avance ma réponse car nous avons eu un large débat sur le sujet il y a deux ans : le Gouvernement ne souhaite pas modifier les taux de TVA décidés alors. Concernant plus spécifiquement le sujet du chauffage, je rappelle qu’en Europe, 75 % des produits de chauffage sont assujettis au taux normal de TVA, contre 65 % seulement en France. La rapporteure générale a rappelé à juste titre que le taux de TVA applicable au bois de chauffage était de 10 %, contre 20 % pour l’électricité et le gaz. Nous faisons donc déjà des efforts pour orienter un peu les filières et il n’est pas souhaitable d’aller au-delà. J’ajoute que, même si les amendements ne sont pas tous identiques, le « moins cher » coûterait 40 millions d’euros. Nous avons déjà décidé 44 millions d’euros de dépenses supplémentaires hier soir – je tiens le compteur ; dans l’éventualité de nouvelles dépenses fiscales et budgétaires, il faudra trouver des compensations car il n’est pas question, au terme de l’exercice, de dégrader le solde budgétaire.