Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il porte également sur les taux de TVA. Le taux de TVA réduit s’applique aux services de première nécessité. Nous considérons qu’il devrait s’appliquer également aux services et programmes fournissant à l’ensemble de la population l’énergie, les systèmes d’assainissement, l’eau et autres services essentiels pour les consommateurs des zones résidentielles et commerciales. La fiscalité sur les déchets représente plus d’un milliard d’euros par an et près de 15 % des coûts de gestion. L’augmentation de la TVA décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2014 a pour conséquence le doublement du poids de la TVA pour les collectivités en charge de la gestion des déchets et a un impact majeur sur les taxes et redevances, ce qui affecte très directement le pouvoir d’achat des usagers.

Aussi, cet amendement vise à appliquer le taux réduit de TVA aux opérations de collecte et de traitement des déchets. Hier soir, nous avons discuté des produits d’hygiène intime féminine. Nous pourrions aussi considérer que le traitement des déchets est non seulement une obligation mais une nécessité pour la planète.