Intervention de Nicolas Sansu

À l’heure de la COP 21, il serait utile et justifié de prendre un certain nombre de mesures en faveur de la transition écologique. Cet amendement va dans ce sens.

La réforme des taux de TVA qui est entrée en vigueur il y a peu de temps ne poursuit en fait qu’un seul objectif : compenser la crédit d’impôt compétitivité emploi. Ne l’oublions pas, c’est cela qui est prévu, ce qui explique l’augmentation de TVA de plus de 4 milliards d’euros inscrite dans le projet de loi de finances pour 2016.

Parmi les victimes de cette hausse figure la gestion des déchets, déjà passée au taux intermédiaire de 7 % en janvier 2012. L’impact de cette hausse pour les collectivités se situe dans une fourchette d’évaluation allant de 70 à 140 millions d’euros sur le gros milliard d’euros supporté chaque année par les collectivités territoriales, donc par les contribuables locaux. Le poids financier de la TVA est désormais estimé à près de 300 millions d’euros par an. Nous proposons donc, avec cet amendement, de revenir au taux réduit de TVA pour la fraction recyclable des déchets. Nous soutenons par là une mesure d’accompagnement et de déclinaison des engagements pris en faveur de la transition écologique et énergétique. Réduire à 5,5 % la TVA sur la collecte des fractions recyclables des déchets, ainsi que sur les prestations de compostage, les déchetteries et la valorisation des déchets, serait une mesure utile au développement de l’économie circulaire et de surcroît favorable au pouvoir d’achat des ménages.

Je voudrais également souligner qu’à l’heure où on diminue les dotations aux collectivités, ce serait de bon aloi.