Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 3
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avec défavorable à ces amendements, pour plusieurs raisons.
Madame Dalloz, la baisse de TVA que vous proposez n’est pas ciblée. Par conséquent, elle ne favoriserait pas les modes de gestion les plus écologiques des déchets. Et je ne reviendrai pas sur le coût de cette mesure.
L’amendement soutenu par M. Sansu est un peu différent, puisqu’il porte sur certaines activités de gestion des déchets. Le champ que vous avez ouvert n’est pas suffisamment précisé, de sorte que si le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer, il y aurait sans doute un risque d’incompétence négative.
Par ailleurs, quels sont les modes de gestion des déchets que vous privilégiez ? Faut-il les faire tous figurer dans la liste ? Comme cela n’est pas précisé, je ne suis pas sûre que cet amendement simplifie la situation.
Je ne mentionnerai pas non plus le coût de cette mesure, dont vous avez vous-même relevé l’impact financier. Avis défavorable.
