Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 quater, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Cet amendement concerne cette fois, non plus le cinéma, mais les parcs de loisirs. Vous allez nous répondre la même chose : « Nous aurons le temps d'en discuter ». Mais nous avons affaire à des secteurs économiques qui ne vivent pas dans l'immédiat, qui essaient de prévoir. Et vous conviendrez qu'ils prévoient non seulement pour l'année à venir, mais également pour les années à venir. Or, aujourd'hui, ils sont dans l'incertitude. Ils ne savent pas quel taux de TVA sera applicable à leur activité à compter du 1er janvier 2014. Je crois donc que nous devons clarifier les choses au plus vite. Nous avons là une activité populaire,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion