Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il s’agit de mettre fin à une distorsion apparue dans la loi de finances pour 2015. En France en effet, nous avons des taux différents en matière d’activités culturelles. L’exception culturelle doit être pleinement prise en compte. Je vais admettre que ce Gouvernement a eu ce souci, sauf pour les parcs à thème. Toutes les composantes de l’offre culturelle ne sont pas traitées de la même façon. Vous avez mis fin au traitement identique dont elles bénéficiaient en maintenant le taux de TVA des spectacles vivants, théâtres, chansonniers, cirques, concerts, spectacles de variété, festivals de cinéma à 5,5 %, et en augmentant à 10 % la taxation des parcs à thème, zoos, châteaux et musées privés.

Cette situation me semble inacceptable. Le consommateur doit avoir accès à l’ensemble de la culture. C’est une forme de discrimination à l’encontre des parcs à thème. Aussi vous proposons-nous de rétablir le même taux pour l’ensemble des spectacles. Vous allez, j’imagine, me répondre « CICE »… Or, vous le savez très bien, ces activités sont relativement saisonnières, si bien que le CICE n’a pas son plein effet pour elles.