Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ma collègue Dalloz vient de l’expliquer, nous sommes dans une situation tout à fait incohérente. Pourquoi le spectacle vivant a-t-il conservé le taux de 5,5 % alors que les parcs à thème, qui étaient aussi taxés à 5,5 %, sont passés à un taux supérieur ? Il n’y a aucune cohérence, monsieur le secrétaire d’État : admettez que c’est vrai.

Vous allez nous dire qu’il y a un problème de coût, mais tâchons au moins de conserver un peu de cohérence dans les taux de TVA.

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