Intervention de Patrice Martin-Lalande

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Il vise à restaurer le taux réduit de TVA – qui leur était appliqué depuis 1972 – sur les droits d’entrée des parcs zoologiques, en raison de la spécificité de leurs missions et de la nature de leur activité, à la fois agricole et de spectacle vivant.

En premier lieu, cette mesure nous semble justifiée par la spécificité des missions d’intérêt général assurées par ces parcs, missions qui se sont d’ailleurs renforcées ces dernières années, comme le Président de la République, qui a visité le parc de Beauval dans le Loir-et-Cher, a pu le constater lui-même le 11 septembre dernier.

La première de ces missions est la préservation de la biodiversité. Les parcs zoologiques assurent la reproduction des animaux rares – ce qui n’est pas une mince affaire quand ceux-ci ont la libido du panda (Sourires) – afin de les réintroduire dans leur milieu naturel. Ces structures collaborent au programme de conservation des espèces menacées de disparition.

Elles assurent aussi une mission d’éducation environnementale du public en organisant des animations pédagogiques qui sensibilisent les visiteurs et les élèves à la fragilité de la biodiversité.

Remplissant encore une mission de recherche scientifique, les parcs zoologiques collaborent aux programmes européens d’élevage et aux travaux de recherche pour améliorer l’environnement, la vie et la reproduction des espèces en voie de disparition.

Le taux réduit se justifie également s’agissant d’une activité agricole proche du spectacle vivant. Il ne s’agit pas d’accorder un avantage aux zoos, mais de réparer une erreur.

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