Intervention de Christian Eckert

La TVA, vous la manipulez comme un outil de différenciation et d’incitation, voire de coercition. C’est tout le débat sur la fiscalité : doit-elle viser à apporter des recettes ou servir de variable d’ajustement pour encourager ou décourager certaines activités ?

Ces choix ont été faits il y a deux ans, au terme de débats très longs et douloureux car nous pouvons avoir des appréciations différentes.

Monsieur Robiliard, vous avez raison, les parcs animaliers et les zoos ont un intérêt en matière d’aménagement rural comme de pédagogie : c’est indiscutable.

Certains critiquent toutefois ce type d’établissements – pas forcément celui que vous avez évoqué – en disant que les animaux n’y sont pas toujours bien traités, puisqu’ils ne sont pas dans leur milieu naturel. Je pense notamment aux campagnes contre Marineland. De nombreux mouvements jugent malsain ce type de parcs. La question est discutée, le débat n’est pas aussi binaire que vous venez de le dire.

D’autre part, le Gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures d’incitation, notamment pour ce type d’établissements qui utilisent des emplois de courte durée, lesquels bénéficient d’allégements inclus dans le pacte de responsabilité et de solidarité – CICE, cotisations… – qui ont un coût.

Enfin, je sais très bien comment cela se passe lorsque l’on entrouvre la porte : si l’amendement de M. Robiliard ne concerne, je crois, que les zoos…