Intervention de Damien Abad

Vous avez raison, monsieur le secrétaire d’État, ces amendements concernant la réduction du taux de TVA sont surtout des amendements d’appel mais ils n’en sont pas moins importants – je ne reviens pas sur ce que j’ai dit hier soir s’agissant de la fiscalité de la forêt et de la filière bois dont je souhaite qu’elle soit étudiée dans le cadre d’un PLFR.

En l’occurrence, il s’agit de la baisse du taux de TVA pour les transports publics de voyageurs du quotidien, à la fois urbains, départementaux et régionaux, y compris le transport scolaire et le transport spécialisé pour les personnes en situation de handicap.

Nous considérons, tout d’abord, que les transports publics sont des services de première nécessité et, ensuite, qu’il convient de prendre en compte leur spécificité pour les personnes en situation de handicap notamment, les collectivités faisant des efforts pour la mise en accessibilité des arrêts et des lignes, ce qui représente un coût important.

À titre transitoire au moins, il serait utile de réfléchir à la baisse de ces coûts pour ces dernières et, surtout, à la diminution du taux de TVA.