Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 3
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Tout d’abord, la distinction entre transports publics et privés n’est pas aussi simple qu’on le croit a priori, les premiers pouvant être délégués à des entreprises privées. Dès lors, comment traiter le problème ?
Ensuite, je rappelle que les transports de voyageurs bénéficient déjà d’un taux réduit de TVA de 10 %.
