Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cette question concerne énormément de collectivités, certes, mais surtout nombre de passagers qui vivent en milieu rural, où les transports en commun ne peuvent évidemment pas être comparés à ceux de la région parisienne.

Je reconnais, madame la rapporteure générale, que la formule « transports publics de voyageurs du quotidien » n’est pas des plus harmonieuses et ne correspond à aucune définition traditionnellement utilisée dans le code des impôts. Il conviendrait donc de la réviser.

En revanche, monsieur le secrétaire d’État, ces transports-là ne bénéficient pas du taux réduit – ce à quoi tend notre amendement – mais du taux intermédiaire.

Quel serait donc le coût précis pour le budget de l’État, sur le plan national donc, du passage d’un taux de TVA de 10 % à 5,5 % pour le transport scolaire et celui des personnes en situation de handicap ?

Je crois que le budget des collectivités territoriales notamment sera lourdement impacté dans ce domaine-là alors que la question du handicap relève aussi de l’État.

Je souhaiterais que vous me donniez une réponse précise sur ces deux points.