Intervention de Christian Eckert

Vous-même, madame Dalloz, évoquez alternativement les familles et les collectivités locales. Il s’agit d’une question essentielle.

Hier soir, Mme Louwagie faisait part de son incertitude à propos d’un autre amendement : la réduction du taux de TVA changerait-elle le prix de vente puisque le distributeur en profite souvent pour augmenter sa marge – ce qui n’est pas faux, ce qui est même assez fréquent – beaucoup utilisant l’argument inverse selon quoi l’intégralité de la hausse du taux de TVA ne se répercute pas forcément dans le prix de vente, les distributeurs voulant rester compétitifs par rapport à leurs concurrents.

En voulant jouer du taux de TVA dans ce genre de secteur, vous ne poursuivez pas tous, pour autant, le même objectif. Je pense que la TVA ne doit pas être utilisée pour répondre à ce type de problèmes. Il existe d’autres façons de le faire.

Je rappelle à ce propos que ceux qui exercent souvent ce service dans le cadre d’une délégation de service public – ce n’est pas toujours le cas, je le sais – bénéficient d’un certain nombre d’avantages…