Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

La gestion des transports scolaires est donc dévolue aux départements et le sera bientôt aux régions. Il s’agit d’une compétence obligatoire, à la différence d’un certain nombre d’autres modalités de transports.

Il s’agit également de savoir comment traiter le transport des enfants de manière égalitaire sur l’ensemble du territoire…

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