Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je m’adresse à ceux qui connaissent un peu le droit fiscal : pouvez-vous me dire le taux de TVA qui s’applique lorsque vous allez acheter un sandwich dans un bistro ?

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