Intervention de Charles de Courson

Ce n’est pas si simple : le garçon doit d’abord vous demander si vous voulez l’emporter ou le consommer sur place ! Si vous l’emportez, le taux est de 5,5 % ; si vous le consommez sur place, il est de 10 %. Par conséquent, les gens un peu astucieux achètent leur sandwich en disant qu’ils souhaitent l’emporter, sortent du bistro et y reviennent aussitôt pour le consommer sur place. De cette façon, ils gagnent 4,5 % de TVA. Que montre cet exemple ? Que le fait d’avoir un taux de TVA différent pour un même produit, selon l’utilisation qui en est faite, conduit nécessairement à ce type de comportements.

Vous ne saviez pas que vous pouviez gagner 4,5 % de cette manière ?