Intervention de Éric Alauzet

Vous vous êtes préparé au marathon de la TVA, monsieur le ministre, et je vais le poursuivre, en posant la question des produits préparés et des plats composés bio – à emporter, ou non, d’ailleurs.

Mes arguments sont d’ordre juridique, financier et économique.

D’un point de vue juridique, et dans le prolongement des débats qui ont eu lieu lors de l’examen des précédents projets de loi de finances, cet amendement concerne tous les produits bio, et exclusivement les produits bio : son périmètre est donc extrêmement précis.

D’un point de vue financier, la filière bio reste plus coûteuse que la filière traditionnelle : il convient donc de l’encourager financièrement. Les TPE et PME qui veulent se lancer dans la transformation de produits bio se heurtent à des difficultés techniques, puisqu’il leur faut souvent deux chaînes : l’une pour les produits bio, l’autre pour les produits qui ne le sont pas. Ces difficultés techniques ont un coût, et il importe de soutenir ces entreprises, pour qu’elles puissent développer des filières internes bio.

Le troisième argument, d’ordre économique, touche aux questions plus vastes que sont le recyclage des déchets et la mise en place de circuits courts. Notre économie est plombée. Il faut développer une nouvelle économie, fondée sur les circuits courts, l’économie circulaire et l’emploi local. Je souligne au passage que l’agriculture biologique crée deux fois plus d’emplois que l’agriculture non biologique et qu’il y a très peu d’externalités, voire des externalités positives. Les coûts induits sont donc réduits. Allons-nous enfin nous décider à favoriser cette nouvelle économie, dans un contexte où la croissance, dont le niveau baisse inexorablement, crée très peu d’emplois ?