Intervention de Eva Sas

Vous avez dit, en introduction à ce débat budgétaire sur la TVA, que vous ne toucheriez à aucun taux, et je vois que vous vous tenez à votre résolution. Je rappellerai néanmoins que les trois taux de TVA existants répondent à des nécessités différentes. S’il en existe trois, c’est bien pour encourager certains produits et en décourager d’autres : d’où nos amendements visant à appliquer une TVA à 5,5 % sur les produits bio.

Lors de mon intervention dans la discussion générale, j’ai dit que les Verts existent depuis 1984 et que cela fait trente et un ans qu’on nous explique pourquoi on ne peut pas agir aujourd’hui et pourquoi on agira plus tard. Je vous invite à prêter attention à cet amendement, qui est tout à fait applicable. L’agriculture biologique est, par définition, un secteur où la traçabilité est assurée. Je ne peux donc pas entendre votre argument, selon lequel la restauration bio ne pourrait pas être contrôlée. Cet amendement me paraît parfaitement applicable, et il est effectivement peu coûteux.

Il faut encourager le bio et les produits locaux, que nous n’opposons nullement. Vous défendez les produits locaux, monsieur Abad : nous aussi.