Intervention de Alain Chrétien

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

D’un côté, le Gouvernement essaie de nous proposer des mesures de simplification et, de l’autre, on essaie d’introduire un nouveau casse-tête. Mettez-vous à la place des comptables des restaurants, des restaurations scolaires, des restaurations de collectivités. Mettez-vous à la place de ceux qui jonglent en permanence entre la TVA à 5,5 %, à 7 % ou à 10 %. Rendez-vous compte que, dans un même repas, si le plat est bio, mais que l’entrée et le dessert ne le sont pas, deux taux de TVA différents vont s’appliquer.

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