Intervention de Éric Alauzet

L’amendement no 212 , qui porte lui aussi sur le taux de TVA applicable à la restauration biologique, concerne tous les plats servis dans les restaurants 100 % biologiques.

En appliquant une TVA réduite aux plats biologiques servis dans les restaurants biologiques, nous pourrions rendre accessible à un plus large public l’offre biologique dans les restaurants.

Cette disposition est applicable sans délai car le restaurant certifié biologique est déjà défini dans le « cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique » homologué par un arrêté ministériel du 28 novembre 2011. Cette mesure pourrait de plus créer plusieurs milliers d’emplois en quelques années à la fois dans l’agriculture biologique par l’installation de nouveaux paysans et dans la restauration.