Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 3
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement, monsieur Rogemont. L’existence d’un taux de TVA réduit sur la production de logements neufs vise évidemment à encourager celle-ci. La dépense fiscale qui en résulte s’élève à 1,6 milliard d’euros : je vous demande de garder ce chiffre en mémoire.
En cas de vente, il est possible de ne pas opter pour l’application de la TVA, notamment lors de la revente des logements à un particulier : il n’y a donc pas de problème.
