Intervention de Marcel Rogemont

J’aurais aimé, monsieur le ministre, que vous vous exprimiez également sur la seconde disposition de l’amendement, pour laquelle la rapporteure générale du budget a marqué tout son intérêt. Puisque vous en avez appelé à la cohérence, monsieur le ministre, eh bien, soyons cohérents jusqu’au bout !

S’agissant de la première disposition, vous parlez d’or lorsque vous soulignez l’absence de problème en cas de vente d’un logement HLM à un particulier. En revanche, vous avez soulevé le cas des ventes de logements par un organisme HLM à un promoteur privé : vous avez oublié celui des ventes au sein même du mouvement HLM.