Intervention de Marcel Rogemont

C’est ce cas que vise, au I de l’amendement, la suppression du mot « neufs ». Du reste, l’exposé des motifs précise que les conditions à remplir pour justifier du caractère social sont les mêmes que celles exigées pour les logements neufs. L’amendement vise donc bien les ventes au sein du mouvement HLM.