Intervention de Marcel Rogemont

Cet amendement vise à permettre, pour les ménages à revenus modestes désireux d’acquérir un logement, l’expérimentation d’un montage spécifique fondé sur la dissociation du foncier et du bâti.

Cette expérimentation serait opérée par la Fédération des coopératives d’HLM, présidée par Mme Marie-Noël Lienemann, et l’Établissement public foncier d’Île-de-France, présidé par notre collègue Jean-Luc Laurent. L’Établissement public foncier garderait la propriété du logement durant un temps déterminé de manière à solvabiliser les familles désireuses de l’acquérir. Après vingt à vingt-cinq années, la famille deviendrait pleinement propriétaire de son logement et récupérerait le foncier. Ce dispositif concernerait des ménages dont les revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources permettant de contracter un prêt social location-accession – PSLA.

Je ne nie pas le fait que ce dispositif rappelle un peu le Pass-Foncier.