Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 3

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Votre amendement ne propose pas une expérimentation et, de plus, ne concerne pas toute la France. Il ressemble par ailleurs à un dispositif qui n’a pas fonctionné. C’est pourquoi je propose à l’Assemblée de le rejeter.

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