Intervention de Charles de Courson

Je veux répondre à l’un des arguments avancés par le Gouvernement. Lorsque nous avions lancé le dispositif Pass-Foncier, nous avions déjà eu des débats passionnés sur la capacité de fonctionnement d’un tel monstre juridique. Je parle bien de monstre juridique : lorsqu’on distingue la maison du terrain, que se passe-t-il s’il faut vendre la maison suite à un divorce, à un décès, à une mutation professionnelle ou que sais-je encore ? Nous mettons en place des usines à gaz juridiques, et c’est l’une des raisons du mauvais fonctionnement du Pass-Foncier. Le vrai problème, mes chers collègues, est le prix du foncier. Toutes les usines à gaz que nous essayons de monter ne fonctionnent pas.

J’ajoute un argument relatif au droit européen : le dispositif proposé par M. Rogement n’est pas euro-compatible.