Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

À sa valeur marchande.

Permettez-moi d’insister sur l’expérimentation que je propose. On me dit qu’il existe un risque relatif au droit européen. Je n’ai pas analysé cet aspect de l’amendement ; cependant, nous pourrions travailler ensemble pour trouver une rédaction différente permettant de lever cet obstacle.

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