Intervention de Michel Vergnier

…il faut mettre en oeuvre toute une série de consultations et discuter avec le Commissariat général à l’égalité des territoires – CGET. On ne fait pas cela en peu de temps ! Dans ma commune, nous avons signé notre contrat de ville le 1er septembre, car tous les partenaires, y compris l’État, étaient incapables de le faire avant. Il faut prendre en compte tous ces paramètres !

J’en profite pour revenir, une nouvelle fois, sur la question des dotations non compensées aux collectivités territoriales. Par exemple, dans les contrats de ville, les bailleurs sociaux sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties, mais cette exonération n’est pas compensée.