Intervention de Michel Vergnier

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

Ceci dit, le bailleur social doit réinvestir la somme exonérée sur le périmètre concerné. Dans ma propre ville, le bailleur social a intégré dans son budget une exonération de 130 000 euros – il aurait tort de s’en priver. Si nous revenions sur cette disposition, vous pouvez imaginer les dégâts ! Mais pour les communes, il s’agit d’une perte de recettes.

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