Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Ce n’est donc pas la faute de la collectivité : le contrat est élaboré dans le cadre d’une discussion entre partenaires.

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